Articles

 

Les associés inactifs d’une société libérale créée de fait ont droit aux bénéfices

publié le 21/12/2017

Si un professionnel libéral s’est associé avec des confrères sans créer une entreprise, il peut percevoir une part des bénéfices même s’il a suspendu son activité, précise un récent arrêt de la Cour de cassation.

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Les déserts médicaux : quelles évolutions et quelles réponses ?

publié le 21/12/2017

La vision que l’on a du désert médical change. Il ne se caractérise plus seulement par la pénurie de médecins dans telle ou telle zone. C’est désormais aussi, entre autres critères, l’inadéquation des médecins présents au profil de la patientèle d’un bassin de vie... L’émergence d’un désert médical à plusieurs facettes qui permettra un traitement mieux adapté…

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Hausse de la CSG : des compensations pour les libéraux de santé

publié le 27/11/2017

À l’image des autres actifs, les professionnels de santé exerçant leur activité en libéral vont subir une augmentation de la contribution sociale généralisée au 1er janvier 2018. Plusieurs mesures vont être mises en place pour compenser cette hausse auprès de ce public.

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Un libéral peut apurer ses dettes même s’il a cessé son activité

publié le 27/11/2017

Dans un arrêt rendu le 4 mai 2017, la Cour de cassation a estimé qu’une infirmière qui avait arrêté son exercice libéral pouvait, après sa mise en liquidation judiciaire, bénéficier d’un plan de redressement en vue de l’apurement de son passif.

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Protection sociale : le RSI supprimé en 2018

publié le 19/10/2017

Le Premier ministre Edouard Philippe a confirmé le 5 septembre 2017 que le Régime social des indépendants, qui gère notamment la couverture santé des professions libérales, va progressivement être adossé au régime général des salariés à compter de 2018.

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Installation en libéral

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