Hausse de la CSG : des compensations pour les libéraux de santé

27/11/2017

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À limage des autres actifs, les professionnels de santé exerçant leur activité en libéral vont subir une augmentation de la contribution sociale généralisée au 1er janvier 2018. Plusieurs mesures vont être mises en place pour compenser cette hausse auprès de ce public.


Comme tous les Français en activité, les professionnels de santé libéraux vont voir leur taux de contribution sociale généralisée (CSG) augmenter de 1,7 point l’année prochaine. À compter du 1er janvier 2018, il va ainsi passer de 7,5% à 9,2%. Problème : si cette hausse de CSG sera compensée chez les salariés par la suppression progressive de leurs cotisations salariales d’allocations chômage et d’assurance maladie, ce ne sera pas le cas pour les professions libérales.

Ces dernières ne cotisent pas en effet aux allocations chômage et elles sont assujetties à des cotisations patronales d’assurance maladie. Pour éviter que les libéraux de santé ne subissent un alourdissement de leurs charges sociales, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a présenté le 6 septembre 2017 plusieurs mesures.

Réduction des cotisations aux allocations familiales
Au même titre que les autres professions libérales et que les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, chefs d’entreprise), les professionnels de santé à leur compte vont bénéficier d’une réduction de 2,15 points de leur taux de cotisations patronales aux allocations familiales (qui varie de 0% à 5,25% en fonction de leur revenu professionnel).

Par ailleurs, la dégressivité des cotisations d’assurance maladie et maternité spécifique aux libéraux de santé sera renforcée. Les plus bas revenus profiteront d’un taux de 1,5%, contre 6,5% actuellement. « Cette mesure crée ainsi un gain de pouvoir d’achat pour 75% [des professionnels de santé libéraux] dont les revenus sont inférieurs à 43 000 euros », selon un communiqué d’Agnès Buzyn.

Pris en charge partielle des cotisations de retraite de base
Enfin, une disposition particulière va être mise en place pour les médecins et paramédicaux de secteur 1. Comme la prise en charge partielle de leurs cotisations par la Sécurité sociale ne va pas être suffisante pour compenser la hausse de la CSG, l’Assurance maladie va prendre en charge, en plus, une fraction de leurs cotisations d’assurance vieillesse de base. Ces dernières étant proportionnelles aux revenus, cela « assurera une compensation stricte de l’augmentation de CSG », estime Agnès Buzyn.

Le ministère de la Santé n’a pas davantage détaillé cette dernière mesure. Pour en savoir plus, il faudra attendre la publication des avenants conventionnels qui interviendra après la promulgation au plus tard le 31 décembre 2017 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018.



Photo : © shefkate

 

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