Exercice mixte : un combiné gagnant pour les médecins

22/02/2019

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Travailler en cabinet libéral tout en gardant un pied à lhôpital et vice versa ; exercer une activité accessoire à celle principale Nombreux sont les cas de figure dexercice mixte. La Médicale vous donne les pistes pour gérer vos divers modes dexercice.


Fiche conseil 

 
 
 
 
 
 
 
 

D’après les derniers chiffres de l’Atlas de la démographie médicale 2018 du CNOM, l’exercice mixte concerne 11% des médecins. Mais dans certaines spécialités, les proportions sont beaucoup plus fortes à l’instar des chirurgiens vasculaires dont 25% ont un exercice partagé (privé dans le public pour environ 40% des praticiens du public, ou libéral à activité partielle en secteur public pour 16% des libéraux).

Ce cumul libéral salariat séduit de plus en plus les jeunes médecins et deux tiers des internes*.
Un statut qui est d’ailleurs encouragé dans le
plan gouvernemental « Ma santé 2022 ».

 

 

Des choix multiples pour exercer son art

Si le choix du salariat ces deux dernières décennies a supplanté l’option d’installation en libéral, on constate aujourd’hui que de plus en plus de professionnels de santé privilégient un mode d’exercice combinant activité libérale et activité salariée.

Au regard des postes manquants dans les établissements de santé et dans les territoires, il est aisé au cours de sa carrière professionnelle de changer d’activité ou de mode d’exercice. 


Les possibilités :

  • Travailler en cabinet de ville (libéral) et effectuer des vacations à l’hôpital ou dans un centre de santé (salarié).

  • Travailler à l’hôpital (salarié) et donner des consultations privées en clinique (libéral).

  • Travailler à l’hôpital en tant que salarié et donner des consultations libérales à l’hôpital.

  • Cumuler un exercice mixte salarié/libéral, libéral/salarié.


L’activité principale déterminera votre statut social et fiscal

Attention, il ne faut pas négliger le fait qu’exercer dans différents lieux, selon un statut libéral ou salarié, entraîne des conséquences sur votre régime de couverture sociale, vos revenus et vos impôts. Il faut donc bien mesurer l’impact du choix de votre exercice principal. 

  • Par principe, le régime libéral l’emporte sur le plan de votre régime de couverture sociale.

  • Le cas échéant, si vous optez pour le régime du salariat, vous devrez justifier 1 200 heures annuelles en tant que salarié avec un revenu au moins égal à celui de votre activité libérale. Un calcul non négligeable pour la bonne gestion de vos affaires et les coûts d’installation fort différents d’une spécialité à l’autre.

Cependant, rien n’empêche de changer de mode d’exercice et de statut en cours de carrière. Débuter en tant que salarié avec des remplacements ou des collaborations libérales peut permettre d’éviter de lourds investissements à la sortie de l’internat et de se constituer progressivement une patientèle. 




Des limites à ne pas franchir

La confusion des genres peut entraîner des sanctions. Il est donc important de vérifier que vos activités principales et secondaires sont compatibles auprès de votre employeur et du Conseil de l’Ordre. Un salarié ne doit pas profiter de son statut pour « débaucher » des patients et les soigner à titre libéral, ni se faire remplacer dans son cabinet pendant les plages horaires de son activité salariée.

En outre, il faut savoir que l’activité libérale des praticiens hospitaliers, des dentistes et des sages-femmes fait l’objet d’un encadrement plus strict depuis 2017 : « dans des conditions fixées par voie réglementaire, le directeur d’un établissement public de santé peut, sur proposition du chef de pôle, après avis du président de la commission médicale d’établissement, admettre des médecins, sages-femmes et odontologistes exerçant à titre libéral ». Un programme annuel de contrôle des conditions d’exercice de l’activité libérale au sein des établissements de santé est désormais prévu.  

 * « Les aspirations professionnelles des jeunes médecins d’Ile-de-France » Etude TNS Sofres - SIHP, rapport d’analyse 2013


 

 

Crédit photo : Adobe Stock 
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    Dans ce registre, le professionnel de santé ne doit enregistrer que des données strictement nécessaires concernant l’identité du patient lors d’une prise de rendez-vous, le contenu de son dossier médical, les traitements susceptibles de comporter un risque pour les droits et libertés des personnes et signaler s’il utilise un système de géolocalisation ou de vidéosurveillance.

    La Cnil propose un modèle de ce registre. Dans les cabinets de ville, contrairement aux structures hospitalières ou aux maisons de santé, il n’est pas nécessaire de désigner un délégué à la protection des données.
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