Exercice inter-spécialités, mode demploi

13/09/2019

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Le Conseil national de lOrdre des médecins a créé, via une circulaire en date du 11 janvier dernier, une nouvelle possibilité dexercice entre médecins de spécialités différentes : lexercice inter-spécialités *. Le Dr François Simon, président de la section Exercice professionnel du Cnom en explique le fonctionnement.


« Nous avons voulu répondre à une demande forte des praticiens de terrain et permettre, ce faisant, à des médecins libéraux de spécialités différentes de se remplacer, de collaborer ou encore de s’associer. C’est un dogme que nous avons fait tomber, car jusqu’ici, dans le cadre classique du remplacement, un spécialiste ne pouvait se faire remplacer que par un médecin exerçant la même spécialité », se réjouit le Dr François Simon, à l’origine du projet et également président de la section Exercice professionnel du Cnom. Il aura d’ailleurs fallu le travail conjoint de deux autres sections de l’institution ordinale (« Ethique et Déontologie » et « Formation et compétence médicale »), pour mettre sur pied le dispositif. Qui est aujourd’hui en plein état de marche.

 

Qui peut y prétendre ?

Pour pouvoir bénéficier de ce nouveau mode d’exercice, les praticiens doivent exercer dans des spécialités voisines ou complémentaires. « Nous sommes partis des compétences communes propres à chacun dans le cadre de l’hyperspécialisation croissante des disciplines », explique le Dr Simon. Ainsi, par exemple, dans le champ de la cardio-pédiatrie, un cardiologue exerçant la cardiologie pédiatrique pourra désormais, se faire remplacer, entreprendre une collaboration ou s’associer avec un pédiatre spécialisé en cardiologie. Ou encore un médecin généraliste « spécialisé » en échographie avec un confrère radiologue. Pour peu que leur conseil départemental de l’Ordre (Cdom), donne son aval.


Prérequis et modus operandi

Le Conseil de l’Ordre a fixé six prérequis pour que la demande d’exercice inter-spécialités puisse être envisagée :

  • « les compétences du médecin pour assurer l’activité envisagée doivent être avérées et documentées, en particulier sur le plan universitaire » ;
  • « l’activité ne doit pas faire sortir ces médecins du champ exclusif de la spécialité au titre de laquelle ils sont inscrits au tableau de l’Ordre » ;
  • « l’activité doit être régulière au regard du code de santé publique » ;
  • « les actes et activités envisagées doivent être précisément décrits dans les contrats soumis » ; 
  • « les responsabilités de chaque médecin doivent être rappelées et l’activité doit être prise en charge par un assureur en responsabilité civile et professionnelle » ;
  • « les patients doivent recevoir une information claire ». 


In fine, ce sont les conseils ordinaux départementaux qui se prononceront. Mais le Dr Simon l’assure. La procédure sera rapide. « Nous avons établi un thesaurus qui est appelé à s’enrichir au fil du temps et des différents cas de figure que nous rencontrerons. Mais dès aujourd’hui, il suffit que les médecins candidats se rendent sur le site de leur Cdom. La marche à suivre est disponible en ligne sur l’intranet depuis la fin du mois de mai. Quant aux conseils départementaux, ils pourront, en tant que de besoin, faire remonter leurs propres questions à la cellule d’appui du Cnom », conclut-il.



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Remplacements, collaborations et associations entre médecins de spécialités différentes. Bulletin de l’Ordre des médecins n°60, mars-avril 2019

 

Crédit photo : Adobe Stock 

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    La Cnil propose un modèle de ce registre. Dans les cabinets de ville, contrairement aux structures hospitalières ou aux maisons de santé, il n’est pas nécessaire de désigner un délégué à la protection des données.
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