Aides à linstallation ou au maintien en exercice : tous concernés ou presque ?

13/04/2018

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Les zones déficitaires en professionnels de santé émaillent toutes les régions françaises. La Médicale fait le point sur les nombreux coups de pouce pour inciter les médecins à venir sinstaller dans les zones sous-denses.


Fiche conseil 

Le Plan d’accessibilité aux soins, présenté par Agnès Buzyn en novembre 2017, est d’ores et déjà en bon ordre de marche avec la révision du « Zonage médecins » par les agences régionales de santé. Paris et l’Ile de France viennent d’élargir le périmètre des zones dites prioritaires ou complémentaires.

Il n’est pas facile de s’y retrouver parmi l’offre pléthorique d’aides à l’installation mises en place depuis le premier plan de lutte contre les déserts médicaux. Dès 1996, avaient été délimitées les zones franches urbaines (ZFU), les zones de revitalisation rurale (ZRR), et les zones de redynamisation urbaine (ZRU). Certaines perdurent. Aujourd’hui, l’identification des zones déficitaires en médecins repose sur l’arrêté paru au Journal Officiel le 15 novembre 2017.

Les Agences Régionales de Santé (ARS) ont d’ores et déjà pris des arrêtés fixant les zones sous-denses sur leur territoire (que vous retrouverez sur leur site et sur celui de votre URPS).

Ainsi, en Île-de-France, le dernier arrêté de mars 2018 a défini :

> des « zones d’intervention prioritaire », représentant plus de 4,4 millions d’habitants (soit 37% de la population francilienne), éligibles aux aides à l’installation et au maintien émanant de l’Assurance Maladie (contrats conventionnels CAIM, COTRAM, COSCOM, CSTM) et de l’État (PTMG, PTMR, CESP).

> des « zones d’action complémentaire », représentant 4,7 millions d’habitants supplémentaires (39% de la population francilienne), éligibles aux seules aides de l’État.

Visionner la carte


Focus sur les aides et leurs bénéficiaires

Les aides à l’installation peuvent être octroyées comme celles prévues par la convention médicale, celles relevant du Pacte territoire-santé (PTMG, CESP, MSP, ESP-CPTS, etc.), celles financées par le Fonds d’intervention régional (FIR), et celles des collectivités territoriales.

Les internes et le CESP
Pour l’année 2018, sont ouverts 286 postes pour les internes et 235 pour les étudiants qui souhaitent bénéficier d’un contrat d’engagement de service public. Ils perçoivent une allocation mensuelle de 1 200 euros bruts et, en contrepartie, les signataires s’engagent à exercer ou à s’installer plus tard dans des zones sous-médicalisées définies par les ARS et ce pour au moins deux ans. Les étudiants en médecine peuvent y prétendre dès la deuxième année et les internes à tout moment de leur cursus.

Les médecins, le PTMG et le PTMA
Le contrat de Praticien territorial de médecine générale (PTMG) s’adresse aux médecins pas encore installés ou installés depuis moins d’un an. Ce contrat peut être signé pour 1 an ou 2 avec l’ARS. Ils devront exercer au sein d’une zone déficitaire ou fragile, en tant que médecin libéral ou collaborateur libéral en secteur 1. À condition de réaliser au moins 165 consultations par mois, travailler au moins 9 demi-journées par semaine, leur sera garanti un complément de rémunération pour atteindre le seuil de 6 900 € brut/mois.
Ce PTMG évolue aujourd’hui vers un contrat plus large : le PTMA (Praticien territorial de médecine ambulatoire), qui peut être proposé à tous les médecins libéraux conventionnés.

Les médecins installés et les aides conventionnelles ou « option démographique »
Ces aides concernent les médecins installés en zone déficitaire pour au moins 3 ans, soit en secteur 1, soit en secteur 2 avec une option de coordination (participation à la permanence des soins et obligation de se faire remplacer le cas échéant).
Les praticiens qui exercent en cabinet de groupe perçoivent 5 000 € par an (aide à l’investissement) et reçoivent une enveloppe égale à 10% de leur activité, plafonnée à 20 000 € (aide à l’activité). Ceux qui exercent au sein d’un pôle de santé perçoivent 2 500 € par an, plus une aide de 5% de leur activité, plafonnée à 10 000 €.
À ces aides peuvent s’ajouter des exonérations fiscales en fonction du lieu d’exercice.

Vos interlocuteurs incontournables :

> le référent installation de votre ARS ;
> votre URPS ;
> le CNOM ;
l’Assurance Maladie ;

qui proposent une cartographie détaillée et interactive des aides régionales.

Bon à savoir :
Toutes les aides à l’installation sont régulièrement mises à jour sur le site du Syndicat national des jeunes médecins généralistes.

 

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